Date d’entrée en vigueur : 16 septembre 2025

Acceptation 

La présente entente portant sur les conditions d’utilisation (« l’Entente ») est un accord juridique entre vous et la Sinneave Family Foundation (« Sinneave »), propriétaire et exploitante de ce site Internet (« le Site »). Elle décrit les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous indiquez votre acceptation d’être lié·e par les conditions et modalités de la présente Entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions et modalités, veuillez ne pas accéder au Site et ne pas l’utiliser. Sinneave pourrait réviser la présente Entente à tout moment par une mise à jour de cette publication. L’utilisation du Site après la publication d’une telle mise à jour constitue votre acceptation de ces conditions révisées. Veuillez visiter cette page périodiquement pour prendre connaissance de la présente Entente.

Il est interdit de contrecarrer les mesures de sécurité du Site et d’exploiter de manière abusive le Site ou les ressources, services et réseaux du système accessibles par le Site ou qui y sont liés. Vous devez utiliser le Site uniquement pour des fins légales.

Le contenu n’est pas un avis professionnel

Le contenu du Site est publié à des fins informatives seulement. Il ne constitue aucunement un avis médical ou autre avis professionnel. Ne pas vous référer à cette information, ni agir ou omettre d’agir en raison de cette information. Ne jamais ignorer un avis professionnel ni retarder une consultation professionnelle en raison de renseignements obtenus sur ce Site.

Droit d’auteur

Le contenu affiché ou accessible par l’intermédiaire de ce Site (le « Contenu ») est protégé par les lois régissant le droit d’auteur et est la propriété de Sinneave ou d’une tierce partie désignée ayant fourni le Contenu. Sauf tel qu’autorisé dans le cadre de la licence limitée décrite aux présentes, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation publique, la distribution, la publication ou tout autre moyen d’exploitation du Site ou du Contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable de Sinneave.

Il est interdit d’utiliser le logo ou tout autre élément visuel ou marque de commerce de Sinneave pour quelque raison que ce soit, y compris pour établir un lien vers Sinneave, sans l’autorisation expresse de Sinneave.

Licence limitée

Selon les conditions et modalités de la présente Entente, nous vous accordons par les présentes une licence limitée non transférable et non exclusive d’accès, de consultation et d’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi que le droit de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer une seule copie des éléments composant le Contenu pour une utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tout avis de droit d’auteur et autres avis apparaissant dans un tel Contenu.

Marques de commerce

Sinneave et le logo Sinneave sont des marques de commerce de la Sinneave Family Foundation. D’autres noms, mots, titres, slogans, logos, designs, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent être des marques de commerce, déposées ou non, de Sinneave ou d’autres parties. L’affichage d’une marque de commerce d’une tierce partie sur le Site ne sous-entend aucun lien ni aucune licence entre Sinneave et les propriétaires d’une telle marque de commerce ni aucun endossement des produits, services ou affaires des propriétaires de ladite marque de commerce.

Accès protégé par mot de passe

L’accès à certaines parties des sites Internet gérés par Sinneave peut exiger un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’accès aux parties du Site protégées par mot de passe et leur utilisation sont restreints aux personnes ayant reçu une autorisation de Sinneave à cet effet. Votre mot de passe vous est réservé et ne doit être communiqué à aucune autre personne ou organisation. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et vous acceptez d’aviser immédiatement Sinneave si la confidentialité de votre mot de passe est à risque ou compromise. Tout abus du mot de passe occasionnera le retrait immédiat de votre autorisation à accéder au Site.

Liens

Le Site et ses utilisateurs peuvent fournir, publier ou partager des liens vers des sites Internet de tierces parties. Ces liens sont fournis par souci de commodité et ne constituent pas un endossement par Sinneave du contenu de tels sites de tierces parties. Sinneave n’est pas responsable du contenu des sites Internet de tierces parties et ne fait aucune représentation ou garantie concernant les sites de tierces parties, y compris, sans s’y limiter : (i) toute représentation ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la sécurité ou l’adéquation de tout contenu sur tout site de tierce partie; (ii) toute représentation ou garantie concernant la valeur marchande ou l’adéquation à un usage particulier de tout contenu, logiciel, produit ou service accessible par l’intermédiaire de tels sites de tierces parties; (iii) toute représentation ou garantie que le fonctionnement du site de tierce partie sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou erreurs dans ces sites de tierce partie seront corrigés ni que de tels sites de tierce partie seront libres de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Contenu de tiers

Les sites Internet de Sinneave peuvent inclure des sections de commentaires, des widgets de questions et réponses, des widgets de forums et des zones interactives (les « Fonctions »). En utilisant ces Fonctions, vous convenez de ne pas vous engager dans les actions suivantes :

  • téléverser, distribuer ou publier dans les forums un message, des données, de l’information, du texte ou tout type de contenu (le « Contenu ») illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, grossier, harcelant, menaçant, préjudiciable, haineux, abusif, outrageux ou autrement répréhensible ou qui porte atteinte aux droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui;
  • téléverser ou transmettre tout Contenu qui constitue ou encourage une infraction criminelle ou porte atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou qui pourrait entraîner tout autre type de responsabilité civile ou enfreindre les lois locales, provinciales, nationales ou internationales;
  • téléverser ou transmettre tout Contenu qui pourrait enfreindre les droits de brevet, de marque, de secret professionnel, d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une tierce partie, quelle qu’elle soit;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ou représenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou organisation;
  • téléverser ou transmettre tout Contenu qui contient des renseignements personnels au sujet d’une personne tierce sans son autorisation explicite;
  • distribuer, publier, faire de la publicité ou solliciter des fonds, y compris les pourriels ou le spam, sans l’autorisation écrite préalable de Sinneave;
  • dissimuler l’origine de toute communication transmise au Site, sur le Site ou par l’intermédiaire du Site;
  • enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur.

En publiant du Contenu, quel qu’il soit, dans les widgets de forums, les sections de commentaires ou les widgets de questions et réponses, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation, selon la loi, de distribuer et de reproduire le Contenu en question. Sinneave ne saurait être tenue responsable d’aucun Contenu publié ou téléversé par vous ou une tierce partie, ni d’aucune erreur ou omission, ni d’aucun contenu diffamatoire, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique ou vulgaire que vous pourriez rencontrer dans les Fonctions décrites ci-dessus.

Surveillance, modification et divulgation des communications

Sinneave a le droit, et non l’obligation, de surveiller les activités et le Contenu associés aux Fonctions du Site (widgets de forums, sections de commentaires, widgets de questions et réponses et tout autre widget). Pour plus de certitude, Sinneave pourrait prendre les mesures suivantes : (i) faire enquête au sujet de toute plainte ou infraction soupçonnée ou signalée de ses politiques; (ii) émettre des avertissements; (iii) suspendre le service ou y mettre fin; (iv) retirer, filtrer ou modifier tout Contenu de tiers.

Sinneave se réserve en tout temps le droit de modifier, de divulguer, de refuser de publier ou de retirer tout Contenu ou d’en demander le retrait, au besoin, pour se conformer à toute exigence de la loi, d’un règlement, du gouvernement ou d’une agence gouvernementale ou si, à la seule discrétion de Sinneave, ledit Contenu est jugé répréhensible ou contrevient aux présentes conditions et modalités. Selon ce qui est jugé nécessaire ou approprié, Sinneave peut accéder à toute information et la divulguer, y compris, sans s’y limiter, le Contenu publié, les renseignements de profil (par exemple, le nom et l’adresse de courriel), l’adresse IP et les données d’accès ainsi que l’historique d’utilisation pour les raisons suivantes : (i) afin de protéger les systèmes et la clientèle de Sinneave; (ii) pour assurer l’intégrité et l’exploitation des affaires et des systèmes de Sinneave; (iii) afin de coopérer lors d’une demande légitime du gouvernement, d’un subpœna ou d’une ordonnance d’un tribunal, si nécessaire.

Droits concernant le contenu fourni par les utilisateurs

Tout Contenu et toute information que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site peuvent être inclus dans une base de données appartenant à Sinneave et ses filiales et entreprises apparentées, et envers laquelle nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, un droit d’auteur de compilation. Nous nous réservons le droit d’utiliser toute information ou tout Contenu que vous nous fournissez ou que nous obtenons par votre utilisation de nos sites, selon les limites permises par la loi.

Vous accordez à Sinneave une licence internationale perpétuelle, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour l’utilisation (y compris à des fins de publicité et de promotion), la copie, l’octroi sous licence ou sous-licence, l’adaptation, la distribution, l’affichage, la représentation publique, la reproduction, la transmission, la modification, l’édition et l’utilisation sous une autre forme du Contenu ou d’autre information ou matériel que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site, y compris toute idée ou tout contenu original inclus dans de telles communications, dans tout média connu ou développé ultérieurement (le « Contenu de l’utilisateur »), et vous renoncez aux droits suivants : (i) tous vos droits matériels au Contenu de l’utilisateur; (ii) tous vos droits de réclamation envers Sinneave pour toute atteinte, alléguée ou réelle, à tout droit de propriété, de publicité ou de protection de la vie privée, à tout droit moral et tout droit d’attribution en lien avec le Contenu de l’utilisateur; (iii) vous acceptez et comprenez que Sinneave n’a aucune obligation d’utilisation du contenu ou des idées provenant du Contenu de l’utilisateur, de quelque manière que ce soit. Le manquement ou le défaut de Sinneave d’insister sur l’exécution à la lettre de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Accessibilité

L’Internet constitue une plateforme essentielle pour la liberté d’accès à l’information et l’inclusion, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Pour cette raison, nous soulignons l’importance d’offrir un service égal à toutes et tous, en nous assurant que nos services numériques – y compris nos sites Internet et nos plateformes de systèmes d’apprentissage – sont accessibles, équitables et inclusifs autant que possible.

Engagement envers l’accessibilité des services numériques

Nous souhaitons rendre tous nos contenus et services numériques accessibles au plus grand nombre de personnes possible, peu importe leurs capacités. Cet engagement se base sur des principes d’égalité, de respect, de bien-être et d’autonomie. À cette fin, la conception et l’entretien de nos plateformes numériques intègrent l’accessibilité en tant que valeur première.

Normes et conformité

Les fonctions d’accessibilité du Site Internet et des systèmes d’apprentissage font l’objet d’améliorations en continu.

Au soutien de notre engagement, nous avons mis en œuvre sur le Site l’outil d’accessibilité EqualWeb. Cet outil vise la conformité WCAG 2.1, niveau AA, soutient nos efforts de conformité à ces normes et permet aux personnes utilisant le Site de personnaliser leur expérience selon leurs besoins individuels.

Pour utiliser l’outil EqualWeb, cliquer sur l’icône d’accessibilité dans le coin inférieur gauche de la page. En cliquant sur l’icône, vous accéderez à un menu de fonctions d’accessibilité disponibles avec EqualWeb. Après avoir sélectionné un élément dans le menu, attendre que la page se recharge. La fonction sélectionnée sera alors active.

Options du menu

  • Navigation au clavier.
  • Adaptation du Site pour la technologie d’assistance NVDA.
  • Quatre niveaux d’agrandissement de la taille du texte.
  • Immobilisation des éléments en mouvement et interruption du clignotement.
  • Contraste de couleurs modifié sur fond sombre.
  • Contraste de couleurs modifié sur fond clair.
  • Adaptation pour le daltonisme.
  • Changement de police de caractère pour une meilleure lisibilité.
  • Curseur agrandi et modification de couleur vers le noir ou le blanc.
  • Agrandissement de l’affichage jusqu’à 200 %.
  • Mise en évidence des liens sur le Site.
  • Mise en évidence des en-têtes sur le Site.
  • Présentation de texte alternatif pour les images.
  • Déclaration d’accessibilité.
  • Envoi de rétroaction au sujet de l’accessibilité.

Nous avons également établi un partenariat avec une entreprise de développement de formations en ligne et un fournisseur de plateformes de systèmes d’apprentissage qui donnent priorité à la facilité d’utilisation pour les personnes en situation de handicap, dans la mesure du possible. Le système d’apprentissage en ligne est conforme aux lignes directrices d’accessibilité du contenu Web WCAG 2.1, normes de niveau AA, et dépasse les exigences du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité sur Internet, soit les critères WCAG 2.0, niveau AA. L’entreprise responsable du système d’apprentissage en ligne investit en continu dans des améliorations à l’accessibilité, ce qui pourrait se refléter dans les mises à jour de la fonctionnalité.

Les cours et les ressources offerts par l’intermédiaire du système d’apprentissage ciblent la conformité aux normes WCAG 2.0 ou plus, en fonction de leur date de mise en ligne.

Améliorations en continu et limites

Malgré nos efforts, certaines pages, formations ou ressources et certains widgets de tierces parties pourraient ne pas encore être pleinement accessibles. L’accessibilité est un processus à long terme et nous continuons notre travail pour repérer et aborder les obstacles à l’accessibilité autant que possible, car nous croyons fermement que le Site et le système d’apprentissage doivent être utilisables par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap, et nous avons pris un engagement moral en ce sens.

Contact et rétroaction

Si vous avez des questions sur les fonctions d’accessibilité de ce Site, si vous avez constaté un problème d’accessibilité en parcourant le Site ou le système d’apprentissage ou si vous avez une demande d’accessibilité particulière, veuillez communiquer avec nous par courriel au info@sinneavefoundation.org ou nous téléphoner au 403-210-5000 ou sans frais au 1-888-733-7976.

Limitation de responsabilité

Selon la loi en vigueur, en aucun cas Sinneave, ses partenaires, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs ou les dommages-intérêts punitifs, incluant, sans s’y limiter, toute perte ou tous dommages en lien avec la perte d’affaires, d’économies, de données ou de profits découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Contenu, ou du recours à leur fiabilité, quelle qu’en soit la cause et qu’elle provienne d’un contrat, d’un délit civil (incluant une négligence), ou autre. La limitation précédente s’appliquera, même si Sinneave savait ou aurait dû connaître la possibilité de ces dommages.

Stipulation d’exonération de garanties

Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». Sinneave s’efforce de fournir un Contenu correct, exact et en temps utile, toutefois aucune représentation ou garantie n’est faite en ce qui concerne le Site et le Contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune représentation ou garantie que (i) le Site ou le Contenu sera à jour, exact, complet ou adapté à un usage particulier; (ii) que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) que les défauts ou erreurs du Site ou du Contenu seront corrigés; (iv) que le Site sera libre de virus ou d’autres éléments nuisibles; (v) que les communications à destination ou en provenance du Site seront sécurisées et ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le Site à vos propres risques et responsabilités.

Sécurité

L’information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée. Sinneave ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité d’aucune communication à destination ou en provenance du Site.

Lois applicables et tribunaux compétents

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez que tout litige en lien avec l’accès au Site ou son utilisation soit régi et interprété conformément aux lois de l’Alberta et aux lois du Canada, sans égard aux conflits entre principes de loi. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Alberta en ce qui concerne tout litige en lien avec l’accès au Site ou son utilisation.

Résiliation

Sinneave peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous ne disposerez plus de l’autorisation d’accès au Site ou à la partie du Site affectée par l’annulation ou la résiliation. Sinneave ne saurait être tenue responsable envers aucune partie pour une telle résiliation.

Exhaustivité de l’Entente

À l’exception de toute entente distincte reliée au Contenu, ce document représente l’exhaustivité de l’Entente entre vous et Sinneave concernant votre accès au Site et son Contenu, et leur utilisation. Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Entente était jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.

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