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La présente Entente portant sur les conditions d’utilisation (« Entente ») est un contrat entre vous et la Sinneave Family Foundation (« Sinneave »), propriétaire et exploitante de ce site Internet (« le site »). La présente Entente décrit les conditions d’utilisation pour l’accès au site et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous indiquez votre acceptation d’être lié·e par les conditions d’utilisation de la présente Entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au site et ne pas l’utiliser. Sinneave pourrait réviser la présente Entente à tout moment par une mise à jour de cette publication. L’utilisation du site après la publication d’une telle mise à jour constitue votre acceptation de ces conditions révisées. Veuillez visiter cette page périodiquement pour prendre connaissance de la présente Entente.
Le contenu n’est pas un avis professionnel
Le contenu du site est publié à des fins informatives seulement. Il ne constitue aucunement un avis médical ou autre avis professionnel. Ne pas vous référer à cette information, ni agir ou omettre d’agir en raison de cette information. Ne jamais ignorer un avis professionnel ni retarder une consultation professionnelle en raison de renseignements lus sur ce site.
Droit d’auteur
Le contenu affiché ou accessible par l’intermédiaire de ce site Internet (le « contenu ») est protégé par les lois régissant le droit d’auteur et est la propriété de Sinneave ou d’une tierce partie désignée ayant fourni le contenu. Sauf tel qu’autorisé dans le cadre de la licence limitée décrite aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation publique, la distribution, la republication ou tout autre moyen d’exploitation du site ou du contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable de Sinneave.
Licence limitée
Selon les conditions d’utilisation de la présente Entente, nous vous accordons par les présentes une licence limitée non transférable et non exclusive d’accès, de consultation et d’utilisation du site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi que le droit de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer une seule copie des éléments composant le contenu pour une utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tout avis de droit d’auteur et autres avis apparaissant dans un tel contenu.
Marques de commerce
Sinneave et le logo SINNEAVE sont des marques de commerce de la Sinneave Family Foundation. D’autres noms, mots, titres, slogans, logos, designs, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de Sinneave ou d’autres parties. L’affichage d’une marque de commerce d’une tierce partie sur le site ne sous-entend aucun lien ni aucune licence entre Sinneave et les propriétaires de telles marques de commerce ni aucun endossement des produits, services ou affaires des propriétaires de ladite marque de commerce.
Accès protégé par mot de passe
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Liens
Le site et ses utilisateurs peuvent fournir, publier ou partager des liens vers des sites Internet de tierces parties. Ces liens sont fournis par souci de commodité et ne constituent pas un endossement par Sinneave du contenu de tels sites de tierces parties. Sinneave n’est pas responsable du contenu des sites de tierces parties et ne fait aucune représentation ou garantie concernant les sites de tierces parties, y compris, sans s’y limiter : (i) toute représentation ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la sécurité ou l’adéquation de tout contenu sur tout site de tierce partie; (ii) toute représentation ou garantie concernant la valeur marchande ou l’adéquation à un usage particulier de tout contenu, logiciel, produit ou service accessible par l’intermédiaire de tels sites de tierces parties; (iii) toute représentation ou garantie que le fonctionnement du site de tierce partie sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou erreurs dans ces sites de tierce partie seront corrigés ni que de tels sites de tierce partie seront libres de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Contenu de tiers
Les sites Internet de Sinneave peuvent inclure des cours en ligne, des widgets de clavardage, des sections de commentaires, des widgets de questions et réponses, des widgets de forums et des zones interactives (les « fonctions »). En utilisant ces fonctions, vous convenez de ne pas vous engager dans les actions suivantes :
téléverser, distribuer ou publier dans les forums un message, des données, de l’information, du texte ou d’autre contenu (le « contenu ») qui soit illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, grossier, harcelant, menaçant, préjudiciable, haineux, abusif, outrageux ou autrement répréhensible ou qui porte atteinte aux droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui;
téléverser ou transmettre tout contenu qui constitue ou encourage une infraction criminelle ou porte atteinte aux droits de tiers, ou qui pourrait entraîner tout autre type de responsabilité civile ou enfreindre les lois locales, provinciales, nationales ou internationales;
téléverser ou transmettre tout contenu qui pourrait enfreindre les droits de brevet, de marque, de secret professionnel, d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une tierce partie, quelle qu’elle soit;
usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ou représenter de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou organisation;
téléverser ou transmettre tout contenu qui contient des renseignements personnels au sujet d’une personne tierce sans son autorisation expresse;
distribuer, publier, faire de la publicité ou solliciter des fonds, y compris les pourriels ou le spam, sans l’autorisation écrite préalable de Sinneave;
dissimuler l’origine de toute communication transmise au site, sur le site ou par l’intermédiaire du site;
enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur.
En publiant du contenu, quel qu’il soit, dans les widgets de forums, les widgets de clavardage, les sections de commentaires ou les widgets de questions et réponses, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation, selon la loi, de distribuer et de reproduire le contenu en question. Sinneave ne saurait être tenue responsable d’aucun contenu publié ou téléversé par vous ou une tierce partie, ni d’aucune erreur ou omission, ni d’aucun contenu diffamatoire, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique ou vulgaire que vous pourriez rencontrer dans les fonctions décrites ci-dessus.
Surveillance, modification et divulgation des communications
Sinneave a le droit, et non l’obligation, de surveiller les activités et le contenu associés aux fonctions du site (widgets de forums, widgets de clavardage, sections de commentaires, widgets de questions et réponses et tout autre widget). Pour plus de certitude, Sinneave pourrait prendre les mesures suivantes : (i) faire enquête au sujet de toute plainte ou infraction soupçonnée ou signalée de ses politiques; (ii) émettre des avertissements; (iii) suspendre le service ou y mettre fin; (iv) retirer, filtrer ou modifier tout contenu.
Sinneave se réserve le droit en tout temps de modifier, de divulguer, de refuser de publier ou de retirer tout contenu ou d’en demander le retrait, au besoin, pour se conformer à toute demande de la loi, d’un règlement, du gouvernement ou d’une agence ou si, à la seule discrétion de Sinneave, ledit contenu est jugé répréhensible ou contrevient aux présentes conditions d’utilisation. Sinneave peut accéder à toute information jugée nécessaire ou appropriée et la divulguer, y compris, sans s’y limiter, le contenu publié, les renseignements de profil (par exemple, nom, adresse de courriel), l’adresse IP et les données d’accès ainsi que l’historique d’utilisation pour les raisons suivantes : (i) afin de protéger les systèmes et la clientèle de Sinneave; (ii) pour assurer l’intégrité et l’exploitation des affaires et des systèmes de Sinneave; (iii) afin de coopérer lors d’une demande légitime du gouvernement, d’un subpoena ou d’une ordonnance d’un tribunal, si nécessaire.
Droits de Sinneave concernant le contenu fourni par les utilisateurs
Tout contenu et toute information que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site peuvent être inclus dans une base de données appartenant à Sinneave et ses filiales et entreprises apparentées, et envers laquelle nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, un droit d’auteur de compilation. Nous nous réservons le droit d’utiliser toute information ou tout contenu que vous nous fournissez ou que nous obtenons par votre utilisation du site, selon les limites permises par la loi.
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Le manquement ou le défaut de Sinneave d’insister sur l’exécution à la lettre de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Accessibilité
L’Internet constitue la plus grande ressource qui soit au soutien de la liberté d’accès à l’information pour les utilisateurs en général et, en particulier, pour les utilisateurs en situation de handicap. Pour cette raison, nous soulignons l’importance d’offrir un service égal aux personnes en situation de handicap qui utilisent l’information affichée sur le site et d’améliorer leur expérience d’apprentissage.
Nous cherchons à ce que nos services numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap et, par conséquent, nous avons établi un partenariat avec une entreprise de développement de formation en ligne et un fournisseur de plateforme d’apprentissage en ligne qui donnent priorité à la facilité d’utilisation pour les personnes en situation de handicap lors de l’apprentissage, le plus possible, dans une approche voulant que chaque personne ait le droit à l’équité, au respect, au confort et à l’autonomie.
Cette plateforme d’apprentissage en ligne est conforme aux lignes directrices d’accessibilité du contenu Web WCAG 2.1 et dépasse les exigences du Canada en matière d’accessibilité sur Internet, soit les critères WCAG 2.0 niveau AA. Les cours qui s’y trouvent peuvent être conformes aux critères WCAG 2.0 ou les dépasser. L’entreprise responsable de la plateforme d’apprentissage en ligne investit dans des améliorations continues d’accessibilité de la plateforme et les mises à jour de la fonctionnalité d’accessibilité pourraient continuer d’être améliorées.
Malgré nos efforts d’application des mesures d’accessibilité à chaque page du site, certaines pages ou formations ou certains widgets pourraient ne pas avoir été modifiés afin de les rendre accessibles ou ne sont adéquats pour aucune solution d’accessibilité existante.
Nous continuons notre travail d’amélioration de l’accessibilité du site au maximum de nos capacités, car nous croyons fermement que le site devrait être utilisable par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap et nous avons pris un engagement moral en ce sens.
Si vous avez des questions sur les fonctions d’accessibilité de ce site Internet ou si vous avez constaté un problème d’accessibilité en parcourant le site, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire Communiquer avec nous. Vous pouvez aussi nous écrire par courriel au info@sinneavefoundation.org ou nous téléphoner au 403-210-5000 ou sans frais au 1-888-733-7976.
Limitation de responsabilité
Selon la loi en vigueur, en aucun cas Sinneave, ses partenaires, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs ou les dommages-intérêts punitifs, incluant, sans s’y limiter, toute perte ou tous dommages en lien avec la perte d’affaires, d’économies, de données ou de profits découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le contenu, ou du recours à leur fiabilité, quelle qu’en soit la cause et qu’elle provienne d’un contrat, d’un délit civil (incluant une négligence), ou autre. La limitation précédente s’appliquera, même si Sinneave savait ou aurait dû connaître la possibilité de ces dommages.
Stipulation d’exonération de garanties
Le site et le contenu sont fournis « en l’état ». Sinneave s’efforce de fournir un contenu correct, exact et en temps utile, toutefois aucune représentation ou garantie n’est faite en ce qui concerne le site et le contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune représentation ou garantie que (i) le site ou le contenu sera à jour, exact, complet ou adapté à un usage particulier; (ii) que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) que les défauts ou erreurs du site ou du contenu seront corrigés; (iv) que le site sera libre de virus ou d’autres éléments nuisibles; (v) que les communications à destination ou en provenance du site seront sécurisées et ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site à vos propres risques et responsabilités.
Sécurité
L’information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée. Sinneave ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité d’aucune communication à destination ou en provenance du site.
Lois applicables et tribunaux compétents
En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez que tout litige en lien avec l’accès au site ou son utilisation soit régi et interprété conformément aux lois de l’Alberta et aux lois du Canada, sans égard aux conflits entre principes de loi. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Alberta en ce qui concerne tout litige en lien avec l’accès au site ou son utilisation.
Résiliation
Sinneave peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous ne disposerez plus de l’autorisation d’accès au site ou à la partie du site affectée par l’annulation ou la résiliation. Sinneave ne saurait être tenue responsable envers aucune partie pour une telle résiliation.
Exhaustivité de l’Entente
À l’exception de toute entente distincte reliée au contenu, ce document représente l’exhaustivité de l’Entente entre vous et Sinneave concernant votre accès au site et son contenu, et leur utilisation. Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Entente était jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.
J’accepte les conditions d’utilisation